Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les signatures administratives
Résumé. La décision du 1er avril 2026 sur la délégation de signature dans la direction de l'immigration est annulée.
La décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.