Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. Alexis Vialle pour la gestion RH
Résumé Le directeur des ressources humaines est autorisé à signer tous les actes liés aux RH sauf ceux qui concernent l’éthique, le recrutement et les contrats.
Mots-clés : Gestion des ressources humaines Délégation de signature Administration publique
Délégation permanente est donnée à M. Alexis Vialle, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion de ceux relatifs aux obligations déontologiques des agents, aux recrutements des nouveaux agents, à la signature de tout avenant aux contrats de travail, ainsi que se rapportant aux fins de contrat.
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