JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation officielle d'actes par M. Joclyn Snoëk

Résumé M. Jocelyn ‘Snoëk' est autorisé à signer tous actes relatifs aux emplois directs au sein du ministère d'État pour le ministre intérieur.
Mots-clés : Administration publique Délégation Mobilité professionnelle Gestion RH

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur de l'Etat, expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur de l'Etat, expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.