JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Mme Eve‑Marie Moos‑Labalme

Résumé Mme Eve‑Marie Moos‑Labalme est autorisée à signer au nom du ministre de l’intérieur tous les actes et documents officiels qu’elle juge nécessaires dans le cadre de ses fonctions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie Moos-Labalme, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.