Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Marie MINETTO
Résumé Mme Marie MINETTO a demandé de quitter son poste au 31 août 2024.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Marie MINETTO, à compter du 31 août 2024.
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