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Décision du 22 mai 2023

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Article 6

Délégation de signature des ordres de mission en France

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents au nom du ministre, dans le cadre de leurs tâches.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;
- M. Benoît CICHOCKI, gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;
- M. Alhan LEPANTE, adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.

A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique ;
- M. Benoit BRUNEEL, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique ;
- M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique ;
- M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique.

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Version 1

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;

- M. Benoît CICHOCKI, gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale ;

- M. Alhan LEPANTE, adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.

A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :

- Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique ;

- M. Benoit BRUNEEL, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique ;

- M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique ;

- M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique.