Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la reprise de la dotation de Bpifrance
Résumé Le ministre valide le financement complet de Bpifrance.
La décision de reprise totale de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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