JORF n°0124 du 29 mai 2019

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Joran Le Treusse, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.
A M. Olivier Anxionnaz, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats.
A M. Bertrand Petit, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Joran Le Treusse, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels scientifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.

A M. Olivier Anxionnaz, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions et à l'exception des contrats.

A M. Bertrand Petit, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de chef de la section des personnels techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés.