Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :
1. M. le colonel Gilles Gaillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en Bugey.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.
3. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.
4. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Pierre Clerc, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.
5. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.