DÉCISION du 22 mai 2015

Article 1

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
2. M. le colonel Alain Boullet, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
3. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
4. M. Jean-François Poisson, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Erwan Larzul, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau ressources humaines de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Anfray, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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