JORF n°0121 du 25 mai 2008

Décision du 22 mai 2008

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement) ;

Vu la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 janvier 2008 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le « 2 », il est inséré un alinéa « 2-1 » ainsi rédigé :
« 2-1. Mme Christine Gavini-Chevet, agent sur contrat, chargée de la sous-direction de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Après le « 3 », il est inséré un alinéa « 3-1 » ainsi rédigé :
« 3-1. M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Bessis, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ; »
3° Après le « 7 », il est inséré un alinéa « 7-1 » ainsi rédigé :
« 7-1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Charles Weil, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 mai 2008.

A. Guillou