JORF n°124 du 31 mai 2007

Article 3

Article 3

L'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Pierre Tribon, inspecteur de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale. »


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Version 1

L'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Pierre Tribon, inspecteur de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale. »