JORF n° 124 du 31 mai 2007

Décision du 25 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 30 mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique

Arrêté du 30 mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité électronique

Arrêté du 25 mai 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Circulaire du 21 mai 2007 relative au concours sur titres organisé en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Décision du 25 mai 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Décision du 21 mai 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées