JORF n°124 du 31 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, à Mmes Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, Valérie Février, attachée d'administration centrale, et Claire Maurice, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, à Mmes Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale, Valérie Février, attachée d'administration centrale, et Claire Maurice, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »