Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 mai 2003 :
Considérant que GBO AG, Postfach 56, D 64666 Rimbach, Allemagne, a fait paraître une publicité en faveur de la thérapie Haut Ton, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) arthrose du genou, des douleurs dorsales ou des douleurs de l'épaule (...), diminution de la douleur, voire disparition de cette dernière, et ceci dès la première séance » ;
- « la thérapie Haut Ton modifie les processus biochimiques et bioélectriques des cellules ; ceci augmente les mitochondries, les "centrales d'énergie des cellules (...) » ;
- « thérapie la plus couronnée de succès en ce qui concerne le traitement de l'arthrose du genou ou des douleurs dorsales. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par GBO AG à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la thérapie Haut Ton, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour GBO AG, Postfach 56, D 64666 Rimbach, Allemage.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.