Décision du 22 juin 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un texte officiel donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Jean-Christophe Schlegel, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau, dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;
  • Mme Martine Tordjman, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV), à :

- M. Maximilian Schulze, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
- Mme Florence Angerville, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Justine Fabre, adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Ismahane Zarat, vacataire.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint

  • Malo, et M. Guillaume Le Guen Bouvard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
  • M.
Jean-Baptiste Michel, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Dominique Rupaire, attaché d'administration de l‘Etat, adjoint au chef de bureau.

Historique des versions

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Jean-Christophe Schlegel, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau, dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;
  • Mme Martine Tordjman, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV), à :

- M. Maximilian Schulze, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
- Mme Florence Angerville, adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Justine Fabre, adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat ;
- Mme Ismahane Zarat, vacataire.

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :

- Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint

  • Malo, et M. Guillaume Le Guen Bouvard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;
  • M.
Jean-Baptiste Michel, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Dominique Rupaire, attaché d'administration de l‘Etat, adjoint au chef de bureau.