Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une ancienne décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les signatures autorisées dans les affaires maritimes est annulé.
La décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.