JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Article 1

Article 1

M. François Six est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er août 2018.


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Version 1

M. François Six est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er août 2018.