La présente décision sera notifiée à la société Vol-V Solar à la société d'exploitation CLRTN3001 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 juin 2011
Article 4
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La présente décision sera notifiée à la société Vol-V Solar à la société d'exploitation CLRTN3001 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.