Décision du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les demandes de la société Vol-V Solar concernant les sites de production de « Le Bouissou », « SAMB-Ambronay » et « Saint-Vincent-les-Forts » sont irrecevables.

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Refus de demandes de construction pour Vol-V Solar

Résumé. La société Vol-V Solar ne peut pas demander à construire ses sites de production car sa demande est refusée.

Les demandes de la société Vol-V Solar concernant les sites de production de « Le Bouissou », « SAMB-Ambronay » et « Saint-Vincent-les-Forts » sont irrecevables.

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