JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.