Décision du 22 juillet 2026

Article 10

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Article 10

La décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans les affaires financières est annulée.

La décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

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