JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Décision du 22 juillet 2024

Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Cojan, adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Olivier Beaurenaut, chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense, dans la limite des attributions du service.
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Raphaël Jammes, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera annoncée de manière officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2024.

N. Fournier