Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de projet de coopération capacitaire internationale
Résumé Marc Aussedat peut signer des documents administratifs pour un projet de coopération internationale, sauf les décrets.
Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
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