JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Le colonel GIRAUD peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Jean-Marc GIRAUD, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision doit être publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

P. Schill