Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Philippe Pottier, officier général « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

4. M. le colonel Eric Jeannequin, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement du chef du pôle « relations internationales ».