Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes, à :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, chef du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emma Bower, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Laurent Bonnin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.