Décision du 22 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Les fonctions de membre du groupe de réflexion ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, modifié par le décret n° 2000-928 du 20 septembre 2000 susvisé.

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