JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les membres du groupe de réflexion sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de réflexion.


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Version 1

Les membres du groupe de réflexion sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de réflexion.