Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé chargé :
a) D'étudier et d'évaluer les aspects méthodologiques et techniques des nouvelles approches utilisées en toxicologie en vue de les valider et de définir leurs règles de bon usage pour leur éventuelle utilisation sur un plan réglementaire ;
b) De donner, à la demande du directeur général, un avis dans l'évaluation de certains dossiers.