JORF n°204 du 1 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les fabricants listés ci-dessus sont tenus de procéder au retrait, en tout lieu où elles se trouvent, des têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone lots TH non implantées, mentionnées à l'article 1er, à compter de la date de publication de la présente décision.


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Les fabricants listés ci-dessus sont tenus de procéder au retrait, en tout lieu où elles se trouvent, des têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone lots TH non implantées, mentionnées à l'article 1er, à compter de la date de publication de la présente décision.