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Décision du 22 juillet 1994

JORF n°184 du 10 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections des représentants du personnel

Résumé Le ministre fixe le 24 octobre 1994 comme jour des élections des représentants du personnel pour les attachés d'administration centrale, la marine marchande et les adjoints administratifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Mots-clés : Élections Personnel Ministère Transport Marine marchande Administration centrale

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des attachés d'administration centrale, des attachés de la marine marchande et des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) est fixée au lundi 24 octobre 1994.

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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des attachés d'administration centrale, des attachés de la marine marchande et des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) est fixée au lundi 24 octobre 1994.