Article 4
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Abrogation de la décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Insee
Résumé La permission de signer pour des directions de l'Insee est retirée.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 7 janvier 2025 est abrogée.
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