Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 10 novembre 2023
Résumé L'autorisation de signer des documents pour d'autres personnes dans l'académie de police a été annulée.
La décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2330337S) est abrogée.
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