Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté concernant les signatures dans la police judiciaire est annulé.
La décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.