JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de division aérienne Eric Gernez, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Hervé Chêne, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne :
    a) Les arrêtés de commissionnement ;
    b) Pour les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et ceux servant en qualité de musicien avec un passé militaire : les décisions d'autorisations d'engagement ;
    c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d'officier ;
  3. M. le général de brigade aérienne Gilles Villenave, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  4. M. le colonel Nicolas Chambaz, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne :
    a) Les arrêtés de commissionnement ;
    b) Pour les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et ceux servant en qualité de musicien avec un passé militaire : les décisions d'autorisations d'engagement ;
    c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d'officier ;
  5. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  6. M. le colonel Thierry Brignon, adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
  7. Mme Sonia Fontaine, administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Eric Gernez, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le général de brigade aérienne Hervé Chêne, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne :

a) Les arrêtés de commissionnement ;

b) Pour les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et ceux servant en qualité de musicien avec un passé militaire : les décisions d'autorisations d'engagement ;

c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d'officier ;

3. M. le général de brigade aérienne Gilles Villenave, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

4. M. le colonel Nicolas Chambaz, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne :

a) Les arrêtés de commissionnement ;

b) Pour les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et ceux servant en qualité de musicien avec un passé militaire : les décisions d'autorisations d'engagement ;

c) Pour le personnel de réserve de l'armée de l'air : les décisions portant nomination au grade d'aspirant de réserve de l'armée de l'air, les décisions relatives à la promotion au grade supérieur des sous-officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement annuel, les décisions de maintien à titre exceptionnel du droit à l'indemnité pour services aériens au taux numéro un, les décisions pour servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, les décisions de non agrément d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d'officier ;

5. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

6. M. le colonel Thierry Brignon, adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;

7. Mme Sonia Fontaine, administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.