JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Djamila SAYOUD, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Djamila SAYOUD, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions.