Décision du 22 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés AVRE ENERGIES et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un différend entre AVRE ENERGIES et ERDF

Résumé. Une décision officielle met fin à un différend entre deux sociétés d'énergie, car le problème a été résolu par une convention de raccordement.

La présente décision sera notifiée aux sociétés AVRE ENERGIES et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance