JORF n°0025 du 30 janvier 2014

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).