JORF n°0021 du 25 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration.
  2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration. »

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Version 1

Le II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration.

2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration. »