JORF n°0049 du 27 février 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Nadine Miali, ingénieure d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Nadine Miali, ingénieure d'études, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.