En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice des transports routiers, délégation est donnée à :
1° M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers ;
M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.