JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Arnaud Freyder, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud Freyder, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation.