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Décision du 22 janvier 2002

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Par décision n° 2002-74 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre fréquences simplex de la bande UHF sont attribuées au Commissariat à l'énergie atomique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 99-3 du 6 janvier 1999 de l'Autorité.

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Par décision n° 2002-74 en date du 22 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre fréquences simplex de la bande UHF sont attribuées au Commissariat à l'énergie atomique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 99-3 du 6 janvier 1999 de l'Autorité.

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