Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de tableau en annexe
Résumé Le tableau a été changé dans la nouvelle décision
Le tableau en annexe de la décision du 29 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
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