JORF n°0059 du 10 mars 2024

Décision du 22 février 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de tableau en annexe

Résumé Le tableau a été changé dans la nouvelle décision

Le tableau en annexe de la décision du 29 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer