JORF n°0048 du 25 février 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux chefs de service

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents, sauf si ça coûte de l'argent ou si une commission est contre.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;

M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.