JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 13

Article 13

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Délégation des pouvoirs de signature dans le domaine des ressources humaines

Résumé Certaines personnes de l'Insee peuvent signer des papiers administratifs liés aux ressources humaines pour le ministre de l'économie.

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Gaël de Peretti, chef de la division Mobilité et carrières, et à Mme Nadine Eisenmann, cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à Mme Hélène Michaudon, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.


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Version 1

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Gaël de Peretti, chef de la division Mobilité et carrières, et à Mme Nadine Eisenmann, cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à Mme Hélène Michaudon, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.