Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 de la décision du 24 août 2020
Résumé Une personne est remplacée par une autre dans un article.
A l'article 10 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée, les mots : « Béatrice Berjon-Szatanik, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Carine Henrio, ingénieure des systèmes d'information et de communication, ».
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