JORF n°0047 du 24 février 2021

Décision du 22 février 2021

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France

Résumé Mme Berjon-Szatanik est nommée adjointe et peut signer des documents comme la directrice.

A l'article 8 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée entre les mots : « directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France » et les mots : « à l'effet de signer », sont insérés les mots : « et à Mme Béatrice Berjon-Szatanik, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France ».

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Article 2

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Modification de l'article 10 de la décision du 24 août 2020

Résumé Une personne est remplacée par une autre dans un article.

A l'article 10 de la décision du 24 août 2020 modifiée susvisée, les mots : « Béatrice Berjon-Szatanik, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Carine Henrio, ingénieure des systèmes d'information et de communication, ».

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2021.

C. d'Harcourt